Toutes les règles juridiques de protection applicables en matière d'urbanisme avec des exemples concrets. Après avoir avoir étudié les différents outils de protection juridique du patrimoine, l'auteure aborde le régime et la gestion de chacun des outils de protection : procédures speciales, instruction, aides et financements, incitation fiscale. ©Electre 2025
Paru le : 15/10/2013
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Mireille Monnier
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Master
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-03869-0
EAN13 : 9782297038690
Reliure : Broché
Pages : 206
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 288 g
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