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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Le droit administratif des biens en QCM

Le droit administratif des biens en QCM

Auteur : Christophe Otero

Auteur : Gaëtan Tréguier

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Résumé

200 questions à réponses courtes et à choix multiples suivies de leurs corrigés sur des thèmes de droit administratif des biens. ©Electre 2024

Le Droit en QCM

  • Une collection pour s'autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours.
  • Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens.

Le droit administratif des biens en QCM

  • La définition du domaine public
  • La composition et le régime juridique du domaine public
  • La protection du domaine public
  • L'utilisation du domaine public
  • Le domaine privé
  • L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens
  • La phase administrative de l'expropriation
  • La phase judiciaire de l'expropriation
  • Le travail public et l'ouvrage public
  • L'exécution des travaux publics
  • La responsabilité pour dommages de travaux publics

Fiche Technique

Paru le : 03/04/2012

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Christophe Otero Auteur : Gaëtan Tréguier

Éditeur(s) : Ellipses

Collection(s) : Le droit en QCM

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7298-7269-4

EAN13 : 9782729872694

Reliure : Broché

Pages : 154

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 190 g