300 mots-clés pour connaître et comprendre les notions relatives au droit de la propriété intellectuelle : adaptation, base de données, brevetabilité, copie privée, découverte, droit de prêt, peer-to-peer, piratage, etc. ©Electre 2024
Pour Toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre
300 mots clés de Droit de la propriété intellectuelle
¤ Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...)
¤ Droit d'artiste-interprète (interprétation, droit de communication au public.)
¤ Droits voisins (producteur de phonogrammes, entreprise de communication...)
¤ Dessins et modèles (licence, cession...)
¤ Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...)
¤ Marque (renommée, olfactive...)
¤ NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS...)
¤ Union européenne (marque de l'UE, OUEPI...)
¤ Protection internationale (Convention de Berne, OMPI...)
¤ Indications géographiques (AOC, AOR IGP...)
¤ Contrefaçon
Paru le : 20/10/2016
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Patrick Tafforeau
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : En poche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-05393-8
EAN13 : 9782297053938
Reliure : Broché
Pages : 46
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.3 cm
Poids: 74 g
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