Fiches de synthèse sur les étapes du procès pénal, de l'enquête policière jusqu'aux modes de pourvoi. ©Electre 2024
Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions.
L'approche est à la fois thématique - présentation par fiches - et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris «chronologique» permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis une trentaine d'années.
À jour des lois du 25 juillet 2013 sur les pouvoirs du garde des Sceaux, du 5 août 2013 portant adaptation de la justice au droit de l'Union européenne, du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, du 28 mars 2014 sur la géolocalisation, du 27 mai 2014 transposant la directive européenne relative au droit à l'information dans les procédures pénales et du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, ce livre est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, ENM, CRFPA) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse.
Paru le : 12/09/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Eric Mathias
Éditeur(s) :
Bréal
Collection(s) : Lexifac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7495-3347-6
EAN13 : 9782749533476
Reliure : Broché
Pages : 260
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 292 g
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