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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Procédure pénale : manuel 2011-2012

Procédure pénale : manuel 2011-2012

Auteur : François Fourment

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Résumé

Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. A jour des lois de 2011, notamment la loi LOPPSI 2 sur l'orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure. ©Electre 2024

Paradigme

Procédure pénale

Licence master IEJ CRFPA ENM concours administratifs

12e édition

Pour maîtriser une matière qui bouge :

  • augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
  • complexification de la procédure d'instruction ;
  • diversification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ;
  • multiplication des procédures dérogatoires au droit commun ;
  • influence déterminante de la Cour EDH et du Conseil constitutionnel.

Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles.

À jour de la loi d'août 2011

« sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » et de la décision constitutionnelle du 4 août 2011.

Avec :

  • la loi du 17 mai 2011 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » ;
  • la loi du 14 avril 2011 « relative à la garde à vue » ;
  • la loi du 14 mars 2011 « d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite loi « Loppsi 2 » ;
  • du projet de loi « relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles », qui sera définitivement adopté à l'automne 2011 ;
  • des décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2011

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : François Fourment

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-085-9

EAN13 : 9782350200859

Reliure : Broché

Pages : 342

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 500 g