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Procédure pénale : manuel 2011-2012

Auteur : François Fourment

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Résumé

Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme : enquêtes de police et contrôles d'identité, action publique, action civile, instruction, jugement et voies de recours. A jour des lois de 2011, notamment la loi LOPPSI 2 sur l'orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2011

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : François Fourment

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-085-9

EAN13 : 9782350200859

Reliure : Broché

Pages : 342

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 500 g