Présentation de la constitution et du fonctionnement des conseils des prud'hommes, de leur saisie par les employeurs et les salariés et des diverses procédures qui conduisent au prononcé, à l'exécution ou à la contestation de leurs jugements et ordonnances. ©Electre 2024
Procédure prud'homale
¤ Des fiches pratiques pour réviser
¤ Une synthèse complète du cours
Cet ouvrage présente l'organisation et le fonctionnement des Conseils des prud'hommes, les voies par lesquelles ils peuvent être saisis par les employeurs et les salariés et les procédures qui amènent au prononcé, à l'exécution ou à la contestation de leurs jugements et ordonnances. Il s'adresse aux étudiants en droit et aux candidats des concours de greffier et de greffier en chef, aux praticiens du droit et de l'entreprise (DRH, syndicats, avocats...) ainsi qu'à tous ceux, employeurs ou salariés, qui peuvent être confrontés à une procédure prud'homale.
Il est à jour de la loi du 1er juillet 2014 et des principales conclusions du rapport Lacabarats (président de la chambre sociale de la Cour de cassation) remis le 16 juillet 2014 à la garde des Sceaux.
Paru le : 28/11/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Xavier Haubry
Éditeur(s) :
Bréal
Collection(s) : Lexifac
Contributeur(s) : Préfacier : Cédric Tahri
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7495-3354-4
EAN13 : 9782749533544
Reliure : Broché
Pages : 303
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 360 g
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