Sous forme de fiches thématiques et synthétiques, présentation du cours et des notions essentielles sur les régimes matrimoniaux. ©Electre 2024
Régimes matrimoniaux et PACS
¤ Des fiches pratiques pour réviser
¤ Une synthèse complète du cours
¤ Le droit commun des régimes matrimoniaux
¤ Le régime primaire impératif
¤ La détermination du régime matrimonial
¤ Le régime matrimonial légal
¤ La détermination de l'actif
¤ La détermination des règles de gestion
¤ La détermination du passif
¤ La dissolution de la communauté et ses suites
¤ Les régimes conventionnels
¤ Les régimes conventionnels de communauté
¤ La séparation de biens
¤ La participation aux acquêts
¤ Le pacte civil de solidarité
Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales dans le couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce, rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de master 1 orienté vers le droit privé et master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.
Paru le : 12/09/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Gulsen Yildirim
Éditeur(s) :
Bréal
Collection(s) : Lexifac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7495-3336-0
EAN13 : 9782749533360
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 274 g
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