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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : année 2015-2016

Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés : année 2015-2016

Auteur : Anne-Sophie Brun-Wauthier

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Résumé

Le manuel détaille l'ensemble des règles applicables aux couples (époux, partenaires d'un Pacs ou concubins). Cette édition intègre les derniers arrêts de la Cour de cassation, en particulier la loi sur le mariage pour tous et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 28/08/2015

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Anne-Sophie Brun-Wauthier

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-39013-015-4

EAN13 : 9782390130154

Reliure : Broché

Pages : 443

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 654 g