Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. A jour des lois organiques et ordinaires et résolutions parlementaires. ©Electre 2024
Ce recueil contient l'ensemble des textes constitutionnels français de 1789 à 1958, ainsi que les différentes réformes constitutionnelles qui ont eu lieu depuis. Il est indispensable à qui veut saisir l'histoire constitutionnelle française.
Paru le : 18/12/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Archétype 82
Collection(s) : Arts et essais
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36341-027-6
EAN13 : 9782363410276
Reliure : Broché
Pages : 157
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 0 g
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