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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution

Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution

Auteur : Hygin Didace Amboulou

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Résumé

Explication du code de procédure civile, commerciale, administrative et financière à jour des grandes mutations institutionnelles. Après une présentation des données fondamentales du droit judiciaire privé et de l'organisation judiciaire, les règles de la compétence, la procédure civile et commerciale, le jugement, les voies de recours, l'arbitrage et diverses procédures sont notamment abordés. ©Electre 2024

Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution

Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence - Master - Doctorat. Il contient :

  • 76 actes de procédure.
  • 120 décisions de justice regroupées par thème.
  • 138 notions - clés définies pour la compréhension des matières étudiées.
  • 31 modèles de toutes natures : actes d'appel, pourvois, oppositions, sommations interpellatives, commandements, significations, constats, injonctions, transports, séquestres, mainlevées, rétractations d'ordonnance, saisies et conversions de saisies, procès-verbaux et autres supports pour la formation professionnelle.
  • Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit interne et en droit international public.
  • Une section consacrée aux immunités d'exécution en droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions) et aux biens insaisissables par nature et par détermination de la loi.
  • Une rubrique « Observations » consacrée à l'analyse des décisions à la fin de chaque thème.
  • Une rubrique « Illustrations » pour l'assimilation de l'enseignement.
  • Une rubrique « Pour aller plus loin » qui propose un rapprochement fréquent des règles avec le droit français.
  • 757 références de législation, de doctrine et de jurisprudence qui précisent les sources d'informations.

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2012

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Hygin Didace Amboulou

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Etudes africaines

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-56036-9

EAN13 : 9782296560369

Reliure : Broché

Pages : 464

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 730 g