Cet ouvrage contient les prémices du Code civil en droit des obligations. Le contrat est présenté comme une espèce de pacte, fondé sur le consentement de 2 ou plusieurs personnes, une convention qui forme des engagements entre les parties. ©Electre 2024
Le terme d'obligation a deux significations. Dans une signification étendue, lato sensu, il est synonyme au terme de devoir, et il comprend les obligations imparfaites, aussi bien que les obligations parfaites. [...] Le terme d'obligation, dans un sens plus propre et moins étendu, ne comprend que les obligations parfaites, qu'on appelle aussi engagements personnels, qui donnent à celui envers qui nous les avons contractés le droit d'en exiger de nous l'accomplissement ; et c'est de ces sortes d'obligations qu'il s'agit dans ce Traité. [...]
Il est de l'essence des obligations,
Les causes des obligations sont les contrats, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits ; quelquefois la loi ou l'équité seule.
Nous traiterons
Paru le : 06/07/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Robert-Joseph Pothier
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Bibliothèque Dalloz
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Halpérin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10894-7
EAN13 : 9782247108947
Reliure : Broché
Pages : 468
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 730 g
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