Traite du droit pénal sur le plan de la délinquance locale et de la criminalité organisée internationale. Tient compte de l'adaptation de la loi à l'imagination des délinquants et du cantonnement du recours à la sanction pénale à la répression des agissements les plus graves. ©Electre 2024
Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée par une grande diversité des sources législatives et par l'importance des interprétations qu'en donne la jurisprudence.
L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité marquée par un double mouvement. D'une part, le courant d'une certaine dépénalisation du droit des affaires déjà manifeste dans les éditions antérieures est complété par la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et allègement des démarches administratives. D'autre part, l'usage des questions prioritaires de constitutionnalité conduit aussi à contester la définition de certaines infractions au regard des principes de valeur constitutionnelle. Cet ouvrage fait état de la réponse apportée à ces QPC par la Cour de cassation et, éventuellement, par le Conseil constitutionnel.
Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (master, doctorat), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables, commissaires aux comptes et dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.
Paru le : 11/09/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Michel Véron
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12956-0
EAN13 : 9782247129560
Reliure : Broché
Pages : 441
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 438 g
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