Réflexion sur les fondements, les sources et l'organisation du droit commercial. Elle délimite son domaine en étudiant l'acte de commerce et la notion de commerçant puis analyse le support de la commercialité à travers le fonds de commerce et les opérations qui lui sont liées. Enfin, elle aborde l'encadrement des pratiques commerciales, notamment par le droit de la consommation. ©Electre 2024
Droit commercial
3e édition 2011-2012
Le Droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit évoque simultanément des notions de droit économique, de droit relatif à l'entreprise voire de droit des affaires. Il n'existe pas de définition juridique de l'entreprise, et le monde des affaires est indiscutablement organisé par différentes branches du droit, qu'on songe à l'importance des marchés publics administrés par le droit public, ou encore à l'encadrement des pratiques commerciales par le droit pénal mais aussi par le droit de la consommation et de la concurrence. Matière en constante évolution, cet ouvrage intègre les réformes législatives de 2011 modifiant les règles relatives à la capacité commerciale ou celles simplifiant les formalités lors de la création d'une entreprise.
Le public
- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants des filières professionnalisées
- Toute personne préparant des examens ou des concours
Paru le : 23/08/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Braud
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01823-4
EAN13 : 9782297018234
Reliure : Broché
Pages : 247
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 440 g
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