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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit administratif : principes généraux, l'action administrative, le contrôle de l'action administrative

Droit administratif : principes généraux, l'action administrative, le contrôle de l'action administrative

Auteur : Jean-Paul Pastorel

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Résumé

Traite successivement des principes généraux (notion de droit administratif, sources du droit administratif), de l'action administrative (acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la police administrative, le service public...) et du contrôle de l'action administrative (répartition des compétences, organisation de la juridiction administrative, responsabilité...). ©Electre 2025

Ce livre tout entier consacré au Droit administratif présente non seulement la description des moyens juridiques et des fonctions de l'action administrative mais aussi les règles de procédure devant les tribunaux administratifs ainsi que la responsabilité de l'administration et de ses agents.

Les développements traitent successivement :

  • des principes généraux (partie 1 : notion de droit administratif, sources du droit administratif) ;

  • de l'action administrative (partie 2 : l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la police administrative, le service public, l'établissement public) ;

  • du contrôle de l'action administrative (partie 3 : la répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires, l'organisation de la juridiction administrative, le procès administratif, les bases de la responsabilité, la réparation du dommage, la responsabilité des agents publics).

    • Ainsi composée, la 4e édition de ce livre constitue le «Mémento» complémentaire au cours de droit administratif traditionnel de deuxième année du DEUG de droit et un instrument de base et de révision pour la préparation des concours administratifs qui impliquent la connaissance des principes généraux du droit administratif.

    Fiche Technique

    Paru le : 17/09/1999

    Thématique : Introduction au droit

    Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Pastorel

    Éditeur(s) : Gualino

    Collection(s) : Fac-Universités

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782842002039

    Reliure : Broché

    Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


    Épaisseur: 1.1 cm

    Poids: 380 g