L'essentiel des connaissances concernant les trois grands domaines que comporte le droit administratif des biens, au confluent du droit public et du droit privé : le droit des propriétés publiques, le droit des travaux publics, le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. ©Electre 2024
Droit administratif des biens
Le contenu du livre
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.
Paru le : 18/09/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Odile de David Beauregard-Berthier
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-00368-1
EAN13 : 9782297003681
Reliure : Broché
Pages : 314
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 546 g
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