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Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement et le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace, le financement des équipements, le contentieux

Auteur : Bernard Drobenko

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Résumé

Cet ouvrage présente les notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. ©Electre 2024

Mémentos LMD

Droit de l'urbanisme

9e édition 2014-2015

Le contenu du livre

Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme.

Le public

- Étudiants en licence et master Droit

- Étudiants de filières professionnalisées

- Candidats aux concours de la Fonction publique

- Praticiens du droit de l'urbanisme et acteurs de ce secteur d'activité

Fiche Technique

Paru le : 20/08/2014

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Bernard Drobenko

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Fac-Universités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-03953-6

EAN13 : 9782297039536

Reliure : Broché

Pages : 319

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 547 g