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Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement, le contrôle, le financement, le contentieux : à jour des dernières évolutions législatives et textes d'application de l'ordonnance de 2005

Auteur : Bernard Drobenko

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Résumé

Présente les caractéristiques de ce droit : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. ©Electre 2025

Droit de l'urbanisme

Les conditions de l'occupation du sol et de l'espace - L'aménagement - Le contrôle - Le financement - Le contentieux

Le contenu du livre

Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte des références doctrinales et jurisprudentielles.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme.

Le public

  • Étudiants en licence et master Droit
  • Étudiants de filières professionnalisées
  • Candidats aux concours de la Fonction publique
  • Praticiens du droit de l'urbanisme et acteurs de ce secteur d'activité

Fiche Technique

Paru le : 26/02/2008

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Bernard Drobenko

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Fac-Universités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-01046-7

EAN13 : 9782297010467

Reliure : Broché

Pages : 350

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 572 g