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Droit de la construction : contrats et responsabilités des constructeurs

Auteur : Marianne Faure-Abbad

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Résumé

Cet ouvrage s'attache à présenter le droit privé de la construction d'une façon qui permette tout à la fois d'accéder à la règle la plus fine et de comprendre les rouages fondamentaux, les principes généraux de la matière et les interactions entre les règles. Fait le point sur les contrats de construction immobilière et les responsabilités et garanties des constructeurs. ©Electre 2024

Le contenu du livre

Le Droit de la construction est la branche du droit privé régissant les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilité des constructeurs.

Il se distingue du droit de la promotion immobilière en ce qu'il n'a pas pour sujet principal des intermédiaires économiques s'occupant de réaliser et de commercialiser des constructions immobilières. Le droit de la construction s'intéresse essentiellement à l'acte de construire.

Cet ouvrage présente de façon claire et structurée la question que pose un projet de construction immobilière : quels contrats pour quelles responsabilités et garanties.

Le public

  • Étudiants des Facultés de droit (Master 1), de Droit de la construction et de l'urbanisme, Droit immobilier, Droit notarial (Master 2)
  • Étudiants du CFPN, des écoles et IUP notariat
  • Professionnels de l'immobilier

Le sommaire

  • Les contrats de construction immobilière
    • contrat d'entreprise : louage d'ouvrage de droit commun, construction de maison individuelle
    • contrats de mandat : promotion immobilière, maîtrise d'ouvrage déléguée
    • contrats de vente : vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover
    • contrats de bail : bail à construction, bail emphytéotique
  • Les responsabilités et garanties des constructeurs
    • garanties générales : objet, désordres garantis, régime des garanties
    • garanties spéciales : garantie de parfait achèvement du louage d'ouvrage, des vices apparents...
    • responsabilité contractuelle, extracontractuelle

Fiche Technique

Paru le : 13/11/2007

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Marianne Faure-Abbad

Éditeur(s) : Gualino

Collection(s) : Fac-Universités

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-297-00019-2

EAN13 : 9782297000192

Reliure : Broché

Pages : 214

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 415 g