Cet ouvrage étudie le droit applicable aux actes de commerce et aux commerçants : fonds de commerce, distribution par les représentants de l'entreprise (VRP, gérants, agents commissionnaires ou commerciaux, courtiers) et les différents contrats entre fournisseurs et revendeurs (contrats cadres, de concession exclusive, de franchise). ©Electre 2024

Le contenu du livre

Depuis le début du 20^e siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. Aujourd'hui, l'expression «Droit des Affaires» est souvent préférée à celle de «Droit commercial». Il s'agit d'un domaine du droit pour lequel il a fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales, le monde des affaires étant soumis aux impératifs de rapidité et de sécurité des transactions. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles du Droit des Affaires. Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires qu'il faut connaître.

Le sommaire

• Les acteurs du droit des affaires
• le commerçant
• les institutions organisant l'activité commerciale
• Les biens de l'entreprise commerciale
• la notion de fonds de commerce
• les modes juridiques d'exploitation du fonds de commerce
• les autres opérations sur le fonds de commerce
• L'activité de l'entreprise commerciale
• la distribution par les subordonnés de l'entreprise
• la distribution par des intermédiaires indépendants
• la distribution intégrée ou contrôlée

Cette 4^e édition, entièrement actualisée, tient compte des évolutions jurisprudentielles et légales les plus récentes

Le public

• Étudiants en licence Droit (système LMD)
• Étudiants des écoles de commerce
• Étudiants des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des Affaires à leur programme
• Candidats aux concours de la Fonction publique