Synthèse sur le droit français des marchés publics exposant le champ d'application de ce domaine du droit, la passation des marchés publics et l'exécution du marché public. Centré sur le droit interne des marchés publics et sur le nouveau Code, il aborde également les dispositions venant du droit communautaire et du droit international et d'autres sources de droit internes. ©Electre 2024

Le contenu du livre

La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente actuellement plus de 120 milliards d'euros par an.

Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle entre les fournisseurs potentiels, l'État, depuis très longtemps, a décidé d'encadrer la commande publique.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des marchés publics, c'est-à-dire du Code des marchés publics, de dispositions venant du droit communautaire et du droit international et d'autres sources de droit internes.

Le sommaire

• Le champ d'application du droit des marchés publics.
• La passation des marchés publics : les principes fondamentaux de la commande publique - les règles relatives à la détermination des besoins et à l'allotissement - les organes compétents de la commande publique - la coordination et le groupement de commandes - les règles de passation des marchés publics - le contrôle des marchés publics et le contentieux de leur passation.
• L'exécution du marché public : l'obligation d'exécuter le marché (les obligations réciproques des parties, les garanties de l'exécution accordées à l'administration, la survenance d'aléas, la modification des obligations contractuelles) - la fin du marché public et les litiges résultant de son exécution - les responsabilités (contractuelles, extra-contractuelles, post-contractuelles).

2^e édition à jour avec toutes les dispositions qui s'appliquent aux marchés publics

Le public

• Étudiants en licence et master Droit
• Étudiants des filières d'enseignement liées aux marchés publics
• Candidats à certains concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale
• Tout professionnel qui souhaite disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière