Synthèse exposant les mécanismes et les règles du droit des sûretés, en s'appuyant sur les textes et sur la jurisprudence récente. Garantissant l'exécution d'une obligation par un débiteur, les sûretés ont pour objectif de consolider les chances de paiement du créancier, le prémunissant contre l'insolvabilité de son débiteur. A jour de la LME et des ordonnances de décembre 2008 et janvier 2009. ©Electre 2024
Mémentos LMD
Droit des Sûretés
Sûretés personnelles - Sûretés réelles
Le contenu du livre
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, de le faire échapper au concours des autres créanciers, de le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), le Droit des sûretés vient d'intégrer plusieurs réformes importantes : LME, entreprises en difficulté, instruments financiers, fiducie, etc.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des sûretés.
Le Droit des sûretés améliore les chances du créancier d'être payé en réduisant le risque d'impayé. Il y a confiance, donc crédit, parce qu'il y a sécurité, donc sûretés.
Paru le : 05/05/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Gaël Piette
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01178-5
EAN13 : 9782297011785
Reliure : Broché
Pages : 210
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 378 g
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