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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Procédure civile

Procédure civile

Auteur : Yves Strickler

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Résumé

Sont abordés les caractères, les sources, l'application des règles de la procédure civile, ses aspects fondamentaux et ses principes, la théorie de l'action en justice, les principes directeurs du procès civil et enfin le déroulement de la procédure. Avec une mise à jour gratuite. ©Electre 2024

3e édition

Procédure civile

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

Index.

À jour en juin 2010 avec :

  • les nouvelles normes nationales : loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République et loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (question prioritaire de constitutionnalité) ; projet de loi visant à fusionner les professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel ;
  • les nouvelles normes européennes, après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'entrée en vigueur, le 1er juin 2010, du Protocole n° 14 qui réforme la procédure devant la Cour de Strasbourg ;
  • les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme (par ex. Medvedyev et autres c/ France, 29 mars 2010 : exigence d'une indépendance des magistrats à l'égard de l'exécutif).

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2010

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Yves Strickler

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-075-0

EAN13 : 9782350200750

Reliure : Broché

Pages : VI-294

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 460 g