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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Procédure pénale : 2010-2011

Procédure pénale : 2010-2011

Auteur : François Fourment

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Résumé

Les sujets abordés dans ce manuel : augmentation des pouvoirs de la police judicaire, complexification de la procédure d'instruction, diversification des réponses pénales, multiplication des procédures dérogatoires au droit commun. ©Electre 2025

11e édition

Procédure pénale

Pour maîtriser une matière qui bouge :

  • augmentation des pouvoirs de la police judiciaire ;
  • complexification de la procédure d'instruction ;
  • diversification des réponses pénales ;
  • multiplication des procédures dérogatoires au droit commun.

Une présentation claire et pratique avec les références essentielles, des encadrés pour présenter une nouveauté ou introduire un moment de réflexion juridique.

Index.

À jour au 1er août 2010 avec :

  • la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/22 « QPC » du 30 juillet 2010 relative à la garde à vue ;
  • les lois n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 « pénitentiaire », n° 2010-1 du 4 janvier 2010 « relative à la protection du secret des sources des journalistes », n° 2010-242 du 10 mars 2010 « tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale » ;
  • l'essentiel des propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale, dit « Comité Léger », dont le rapport définitif a été remis le 1er septembre 2009, et de l'avant-projet de futur Code de procédure pénale, communiqué le 1er mars 2010 ;
  • l'essentiel de la jurisprudence marquante de la Cour européenne des droits de l'homme, dont l'arrêt Dayanan c/ Turquie du 13 octobre 2009 et Medvedyev et autres c/ France du 29 mars 2010.

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2010

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : François Fourment

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-074-3

EAN13 : 9782350200743

Reliure : Broché

Pages : VI-344

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 500 g