Description du déroulement du procès devant la juridiction administrative de droit commun, avec les conditions d'engagement d'une instance, les différentes voies ouvertes aux justiciables pour développer leurs prétentions juridiques, les moyens dont dispose le juge pour examiner celles-ci, y compris en urgence, etc. ©Electre 2024
Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l'exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d'accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision claire et synthétique, assez rapide et particulièrement à jour d'une matière réputée - non sans raison - complexe.
Paru le : 02/07/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Ricci
Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Collection(s) : HU
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-01-145850-6
EAN13 : 9782011458506
Reliure : Broché
Pages : 255
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 442 g
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