Manuel correspondant à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges entre les particuliers et l'administration. ©Electre 2024
Contentieux administratif
I - La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun
II - Les juridictions administratives
III - La distinction des contentieux
IV - La naissance du litige
V - Les délais
VI - L'auteur de la requête
VII - La présentation de la requête, sa forme et son contenu
VIII - L'instruction ordinaire
IX - Les mesures d'investigation
X - Le contrôle du juge
XI - Le jugement
XII - Les référés
XIII - Les voies de recours
XIV - Les voies d'exécution
XV - Les modes alternatifs de règlement des litiges
Paru le : 07/01/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Serge Daël
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-057170-4
EAN13 : 9782130571704
Reliure : Broché
Pages : XX-306
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 440 g
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