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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit administratif

Droit administratif

Auteur : Philippe Foillard

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Résumé

Présentation de l'ensemble des concepts de base du droit administratif (principe de légalité, actes de l'administration, formes et modalités de l'activité administrative, justice et responsabilité administrative) et des éléments de réflexion sur le fonctionnement des institutions. ©Electre 2024

Droit administratif

L'organisation administrative
Le principe de légalité
Les actes de l'administration
Les formes et modalités de l'activité administrative
La justice administrative
La responsabilité administrative
Index des notions - Index des arrêts

À jour au 1er juillet 2014 avec :

  • le juge limite la portée du principe d'insaisissabilité des biens des personnes publiques (Cass. com., 21 janvier 2014, Département de Saône-et-Loire) ;
  • des modifications substantielles dans l'élection des conseillers municipaux, communautaires et départementaux (loi et loi organique du 17 mai 2013) ;
  • la modernisation de l'action publique territoriale et le renforcement des métropoles (loi du 27 janvier 2014) ;
  • le Tribunal des conflits redéfinit le régime de la voie de fait et de l'emprise (17 juin 2013, Bergoend et 9 décembre 2013, Cne de Saint-Palais-sur-mer) ;
  • la décision implicite d'acceptation devient la règle (loi du 12 novembre 2013) ;
  • le Conseil d'Etat révolutionne le contentieux des contrats administratifs (Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Fiche Technique

Paru le : 01/10/2014

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Philippe Foillard

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-993-7

EAN13 : 9782350209937

Reliure : Broché

Pages : 466

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 728 g