Présentation de l'ensemble des concepts de base du droit administratif (principe de légalité, actes de l'administration, formes et modalités de l'activité administrative, justice et responsabilité administrative) et des éléments de réflexion sur le fonctionnement des institutions. Avec une mise à jour gratuite via Internet. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

15^e édition

Droit administratif

L'organisation administrative

Le principe de légalité

Les actes de l'administration

Les formes et modalités de l'activité administrative

La justice administrative

La responsabilité administrative

Index des notions - Index des arrêts

À jour au 15 juillet 2010 avec :

une nouvelle évolution de la déconcentration (décret du 16 février 2010) ;
un revirement de jurisprudence à propos de l'effet des directives : l'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux) ;
le Conseil d'État introduit la « loyauté » dans le cadre du débat contentieux en matière contractuelle (CE Ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers) ;
de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement pour les juridictions administratives (décret du 22 février 2010) ;
la question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives (loi organique du 10 décembre 2009).