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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit administratif : manuel 2011-2012

Droit administratif : manuel 2011-2012

Auteur : Philippe Foillard

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Résumé

Présentation de l'ensemble des concepts de base du droit administratif (principe de légalité, actes de l'administration, formes et modalités de l'activité administrative, justice et responsabilité administrative) et des éléments de réflexion sur le fonctionnement des institutions. Avec une mise à jour gratuite via Internet. ©Electre 2024

Droit administratif

L'organisation administrative

Le principe de légalité

Les actes de l'administration

Les formes et modalités de l'activité administrative

La justice administrative

La responsabilité administrative

Index des notions - Index des arrêts

À jour au 1er juillet 2011 avec :

  • le « Défenseur des droits », autorité constitutionnelle indépendante (loi organique du 29 mars 2011) ;
  • la réforme des collectivités territoriales (loi du 16 décembre 2010) ;
  • la possibilité de contester la validité de la résiliation unilatérale du contrat et même de demander au juge d'ordonner la reprise des relations contractuelles (CE Sect., 21 mars 2011, Commune de Béziers) ;
  • l'amélioration des relations des citoyens avec les administrations (loi du 17 mai 2011 de simplification du droit) ;
  • le Conseil d'État précise les conséquences que le juge du litige doit tirer d'une déclaration d'inconstitutionnalité dans le cadre d'une QPC (CE Ass., 13 mai 2011, Mme M'Rida) ;
  • l'application du principe d'égalité devant les charges publiques à de nouvelles problématiques (CE Ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach).

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2011

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Philippe Foillard

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-078-1

EAN13 : 9782350200781

Reliure : Broché

Pages : V-434

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 500 g