Rassemble les principales décisions de justice en matière de droit administratif depuis 1873, soit plus de 130 décisions émanant du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais aussi d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif : Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes. ©Electre 2025
Paru le : 31/07/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Ricci
Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Collection(s) : Les fondamentaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-01-140186-1
EAN13 : 9782011401861
Reliure : Broché
Pages : 161
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 185 g
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