Présentation des caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public, domaine privé), des modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, des travaux effectués sur les biens publics (travaux publics). ©Electre 2024
La 20e édition de cet ouvrage comporte d'importantes innovations liées à l'évolution récente du droit administratif des biens.
La théorie de la domanialité constitue l'une des théories les plus originales et les plus intéressantes du droit administratif. D'origine très ancienne, elle a jusqu'à une date récente été développée surtout par la jurisprudence. Mais le Code général de la propriété des personnes publiques entré en vigueur le 1er juillet 2006 modifie et modernise très sensiblement le droit applicable. Ce Code prend en compte en particulier la valorisation économique du domaine et l'intrusion du droit de la concurrence.
La possibilité d'exproprier des biens constitue une nécessité pour l'administration. Les modifications intervenues ces dernières années tentent d'améliorer la protection des personnes expropriées. L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme devient fondamentale.
En matière de travaux publics, il faut tenir compte, pour la passation des marchés, du Code des marchés publics qui cherche à rendre le droit français conforme au droit européen.
Cet ouvrage est destiné essentiellement aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de la construction et de l'urbanisme.
Paru le : 25/08/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Gustave Peiser
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08804-1
EAN13 : 9782247088041
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 250 g
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