Manuel sur les actes juridiques, contrats et obligations, les faits juridiques, délits, quasi-délits et quasi-contrats, et sur la responsabilité civile, contractuelle et délictuelle. ©Electre 2024

Droit civil. Deuxièmeannée

Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales les actes et les faits Juridiques, mais il existe pourtant un régime juridique général des obligations, applicable à toutes les obligations, quelle que soit leur source Aussi, la première partie de cet ouvrage s'attache-t-elle à mettre en évidence ces éléments d'un régime commun qui révèlent l'identité de nature de toutes les obligations et l'existence de mécanismes universels.

La seconde partie de l'ouvrage est ensuite consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, principal instrument des échanges économiques, dont sont décrits la formation et les effets, en tenant compte de l'évolution des idées, du dernier état de la jurisprudence et des projets de réforme, tant au plan interne que communautaire et européen.

La troisième partie traite enfin des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats, mais aussi de manière très détaillée, des principes généraux de la responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle, en tenant compte, là encore, des dernières évolutions de la matière.

Cette onzième édition s'accompagne d'une restructuration de l'ouvrage, pour tenir compte, comme dans les précédentes, de l'évolution des trois grandes sources juridiques traditionnelles, qu'il s'agisse :

• des derniers textes en la matière, notamment la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie, ou encore la loi du 5 avril 2006 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ; mais aussi, en dernier lieu, la réforme de la prescription en matière civile, qui constitue le premier volet de la réforme du droit des obligations et qui a été adoptée le 17 juin 2008 ou encore, la loi sur la responsabilité environnementale, adoptée le 1^er août 2008 ;
• des positions les plus récentes de la doctrine, et à cet égard, il a été particulièrement tenu compte des propositions figurant dans l'avant-projet de réforme des droits des obligations, proposé par l'équipe du professeur Catala, qui sont intégrées à tous les développements, dans l'attente du projet gouvernemental, non encore rendu public ;
• des arrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques et les plus récents, dans tous les domaines envisagés, qu'il s'agisse de la matière des contrats, des quasi-contrats ou de la responsabilité, où l'activité et l'innovation jurisprudentielles ne s'arrêtent jamais, spécialement en droit de la responsabilité.

Par ailleurs, une rubrique intitulée « Le point sur » consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité civile dans les groupes de contrat, responsabilité médicale avec, notamment, l'indemnisation des affections nosocomiales et la réglementation des obligations des médecins par la loi du 4 mars 2002, analyse des propositions du rapport Catala en droit de la responsabilité) permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel.

Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.