Présente les principaux contrats prévus par le code civil : vente, échange, louage (bail et entreprise), prêt à usage et de consommation, dépôt, mandat, jeu et pari, rente viagère, transaction, ainsi que certaines conventions relatives à un litige ou à la distribution qui les complètent, dans l'ordre du droit civil ou du droit commercial. ©Electre 2024
La matière des contrats spéciaux s'est développée à partir du canevas proposé en 1804 par le Code civil et sa trame s'est étoffée au fil des interventions législatives venues le compléter.
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants, présentés dans le Code civil et dans les lois qui lui sont étroitement associées, mais également ceux relevant de régimes dérogatoires (bail d'habitation ou bail commercial, crédits du Code de la consommation, agent immobilier...).
Sont étudiés :
L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Licence ou Master qui pourront y trouver, de façon synthétique et exhaustive, les points essentiels de leur cours de «contrats spéciaux». Il s'adresse aussi aux praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires et juristes d'entreprise) qui souhaitent avoir une bonne vue d'ensemble de ces contrats auxquels ils sont confrontés quotidiennement dans leur activité professionnelle.
Paru le : 02/09/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Béatrice Bourdelois
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08029-8
EAN13 : 9782247080298
Reliure : Broché
Pages : VI-140
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 195 g
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