L'ouvrage présente les règles du droit civil, et explique leurs fondements et les controverses auxquelles elles peuvent donner lieu. Puis il expose les différentes sources des obligations que sont les actes de volonté et les faits juridiques, et détaille les questions qui leur sont communes. Edition à jour des derniers décrets, notamment celui sur les clauses abusives. ©Electre 2024
Droit civil
Les obligations
20e édition
Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter de questions juridiques. Ce sont ces bases que ce Mémento, entièrement remanié et mis à jour des dernières réformes législatives et innovations jurisprudentielles, a pour objet de présenter.
Rédigé dans un style condensé mais précis, cet ouvrage ne se borne pas à décrire les règles du droit positif. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu.
Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée aux questions qui leur sont communes.
Ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit.
Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale.
Paru le : 31/08/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Gérard Légier Auteur : Laetitia Tranchant
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10741-4
EAN13 : 9782247107414
Reliure : Broché
Pages : 209
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 280 g
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