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Droit commercial : l'entreprise commerciale : licence, master

Auteur : Annie Chamoulaud-Trapiers

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Résumé

Conforme aux programmes de premier cycle universitaire, ce manuel qui se présente sous la forme de fiches, permet de retrouver une définition, de réviser un point précis du cours ou encore d'assimiler l'ensemble du cours et ses notions essentielles. ©Electre 2024

Droit commercial : l'entreprise commerciale

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

Le droit de l'entreprise commerciale est l'élément clé du droit des affaires. Structuré en fiches concises et claires, cet ouvrage présente ce qu'il est courant d'appeler le « droit général de l'entreprise », c'est-à-dire les règles qui régissent l'entreprise commerciale dans ses activités, ses biens et sa transmission.

Cette troisième édition est à jour des nouveaux textes.

¤ Les activités commerciales

  • Les actes de commerce
  • Les conditions d'exercice

¤ Les biens de l'entreprise commerciale

  • Le fonds de commerce
  • Les droits de propriété industrielle
  • Le bail commercial

¤ La transmission de l'entreprise commerciale

  • La transmission à titre onéreux du fonds de commerce
  • La transmission à titre gratuit de l'entreprise commerciale

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2010

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Annie Chamoulaud-Trapiers

Éditeur(s) : Bréal

Collection(s) : Lexifac

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7495-0998-3

EAN13 : 9782749509983

Reliure : Broché

Pages : 223

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 277 g