Manuel sur les principes de base du droit commercial : les règles générales applicables aux commerçants, la notion de fonds de commerce, les différents types de sociétés commerciales, le statut de groupement d'intérêt économique, le droit de sauvegarde des entreprises, et le droit des effets de commerce. A jour au 1er juillet 2011. ©Electre 2024
Droit commercial
Notions générales
15e édition
Cet ouvrage, à jour au 1er juillet 2011, aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, sont étudiés les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce) ainsi que le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Les sociétés commerciales font ensuite l'objet d'une étude approfondie, consistant tour à tour en un examen des règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de sociétés, les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelle (SARL) et unipersonnelle (EURL), les groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE), ainsi que la société européenne.
Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et les réformes postérieures.
Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.
Paru le : 24/08/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Le Gall Auteur : Caroline Ruellan
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10580-9
EAN13 : 9782247105809
Reliure : Broché
Pages : VII-271
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 240 g
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