Manuel sur les principes de base du droit commercial : les règles générales applicables aux commerçants, la notion de fonds de commerce, les différents types de sociétés commerciales, le statut de groupement d'intérêt économique, le droit de sauvegarde des entreprises, et le droit des effets de commerce. ©Electre 2025
Droit commercial
Notions générales
14e édition
Cet ouvrage aborde les aspects essentiels du droit commercial. En premier lieu, les règles générales applicables aux commerçants (capacité pour être commerçant, obligations en résultant, création de l'actif commercial sous la forme d'un fonds de commerce). Puis, les sociétés commerciales en examinant tour à tour les règles générales à toutes les sociétés, ainsi que les grandes familles de sociétés : les sociétés de personnes, les sociétés par actions y compris les sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelles (SARL) et unipersonnelles (EURL), les groupements d'intérêt économique (GlE et GEIE), ainsi que la société européenne. Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. Les effets de commerce achèvent cette étude. Instruments de paiement ou de crédit spécifiques de la vie commerciale, ils obéissent à des règles strictes, souvent formalistes, dont la connaissance est indispensable.
Paru le : 01/10/2008
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Le Gall Auteur : Caroline Ruellan
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08017-5
EAN13 : 9782247080175
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 305 g
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