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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit constitutionnel et institutions politiques

Droit constitutionnel et institutions politiques

Auteur : Philippe Foillard

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Résumé

Examen des bases du droit constitutionnel français, des régimes étrangers contemporains (américain, britannique, allemand), des institutions françaises de 1789 à 1958 et la Ve République. A jour au 1er juillet 2013. ©Electre 2024

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée.

  • Les bases du droit constitutionnel
  • Les régimes étrangers contemporains
  • Les institutions françaises de 1789 à 1958
  • La Cinquième République
  • Annexe : Le texte intégral de la Constitution de 1958
  • Index

À jour au 1er juillet 2013 avec :

  • la réélection de B. Obama et l'impasse politique au Congrès suite aux élections du 6 novembre 2012 ;
  • la poursuite du mouvement de réforme constitutionnelle au Royaume- Uni : vers une Constitution écrite ? (rapport de la Commission pour la reforme politique et constitutionnelle du 3 avril 2013) ;
  • de nouveaux projets de loi constitutionnelle : responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du Gouvernement, incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales... (adoptés en Conseil des ministres le 13 mars 2013) ;
  • pour la première fois, le Conseil constitutionnel a transmis une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne avant de répondre à une question prioritaire de constitutionnalité (CC 4 avril 2013) ;
  • la nomination de trois femmes au Conseil constitutionnel (décision du 20 février 2013) ; etc.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2013

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Philippe Foillard

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-957-9

EAN13 : 9782350209579

Reliure : Broché

Pages : 422

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.1 cm

Poids: 500 g