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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit constitutionnel et institutions politiques : 2010-2011

Droit constitutionnel et institutions politiques : 2010-2011

Auteur : Philippe Foillard

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Résumé

Examen des bases du droit constitutionnel français, des régimes étrangers contemporains (américain, britannique, allemand), des institutions françaises de 1789 à 1958 et la Ve République. Avec une mise à jour gratuite via Internet. ©Electre 2024

16e édition

Droit constitutionnel et institutions politiques

Les bases du droit constitutionnel

Les régimes étrangers contemporains

Les institutions françaises de 1789 à 1958

La Cinquième République

Annexe : Texte intégral de la Constitution de 1958 après les lois constitutionnelles du 4 février et du 23 juillet 2008

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.

Les points importants sont signalés, l'information est structurée.

Un index facilite recherches et vérifications.

À jour au 31 juillet 2010 avec :

  • les nouveaux textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 :
    • loi organique du 10 décembre 2009 (question prioritaire de constitutionnalité),
    • loi organique et loi ordinaire du 23 juillet 2010 (encadrement du pouvoir de nomination du chef de l'État) ;
  • les premières décisions du Conseil constitutionnel en matière de question prioritaire de constitutionnalité ;
  • l'effectivité des nouveaux moyens d'information et de contrôle du Parlement sur les actes de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ;
  • le gouvernement de coalition au Royaume-Uni ;
  • le nouveau mandat de la chancelière Angela Merkel.

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2010

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Philippe Foillard

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-068-2

EAN13 : 9782350200682

Reliure : Broché

Pages : VII-422

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 632 g