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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit constitutionnel et institutions politiques : manuel 2011-2012

Droit constitutionnel et institutions politiques : manuel 2011-2012

Auteur : Philippe Foillard

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Résumé

Examen des bases du droit constitutionnel français, des régimes étrangers contemporains (américain, britannique, allemand), des institutions françaises de 1789 à 1958 et la Ve République. Avec une mise à jour gratuite via Internet. ©Electre 2024

Droit constitutionnel

Licence IEP concours administratifs

Les bases du droit constitutionnel

Les régimes étrangers contemporains

Les institutions françaises de 1789 à 1958

La Cinquième République

Le texte intégral de la Constitution de 1958

Index

Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée.

À jour au 1er juillet 2011 avec :

  • le « paquet électoral » :
    • loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et des sénateurs (abaissement de l'âge d'éligibilité, nouvelles obligations en matière de transparence financière, modification des conditions de la sanction d'inéligibilité...),
    • loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (modification de règles en matière de propagande électorale) ;
  • le renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (loi du 3 février 2011) ;
  • le « cercle vertueux » de la question prioritaire de constitutionnalité (un an d'application de la réforme) ;
  • aux États-Unis, la situation après la défaite d'Obama et des démocrates aux élections de mi-mandat.

Fiche Technique

Paru le : 01/09/2011

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Philippe Foillard

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-079-8

EAN13 : 9782350200798

Reliure : Broché

Pages : VII-406

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 500 g