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Droit de la concurrence interne et communautaire

Auteur : Marie Malaurie-Vignal

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Résumé

Le droit de la concurrence veille à la liberté de la concurrence et protège les concurrents et le marché. Par son approche globale, l'ouvrage rassemble et analyse les règles générales (concurrence déloyale, obligation de non-concurrence) et les règles spécifiques à ce domaine (liberté des prix, pratiques anti-concurrentielles, pratiques restrictives et contrôle des concentrations). ©Electre 2025

Le droit positif français de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de l'industrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence.

Cet ouvrage expose comment le droit interne de la concurrence veille à la liberté des prix, du commerce et de l'industrie et s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État.

Il explique comment le droit interne de la concurrence distingue le contrôle des structures, auquel est attaché le contrôle des concentrations, du contrôle des comportements, associé à l'interdiction des pratiques anticoncurrentielles ou au contrôle de la loyauté des pratiques commerciales.

La quatrième édition tient compte des multiples réformes récentes en droit interne (notamment, la loi du 2 août 2005 et le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs) et en droit communautaire (par exemple, la réforme en matière du montant de l'amende, futures lignes directrices en matière d'abus de position dominante), ainsi que des évolutions jurisprudentielles importantes intégrant l'analyse économique et la notion de pouvoir de marché.

Sont également présentés les grands arrêts récents, tels ceux en matière de concurrence déloyale (par exemple sur les noms de domaine) ou ceux relatifs aux échanges d'informations entre entreprises concurrentes (affaire de la téléphonie mobile, affaire Microsoft...), ou encore ceux mettant en cause l'article 6 de la CEDH, notamment à propos de l'intervention du ministre de l'Économie au titre de l'article L. 442-6-III du Code de commerce.

Par son approche globale, l'ouvrage satisfera autant les étudiants en maîtrise et troisième cycle de droit des affaires que les professionnels de la distribution commerciale.

Fiche Technique

Paru le : 30/01/2008

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Marie Malaurie-Vignal

Éditeur(s) : Sirey

Collection(s) : Sirey université

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07790-8

EAN13 : 9782247077908

Reliure : Broché

Pages : IX-349

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 590 g