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Droit de la fonction publique

Auteur : Olivier Dord

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Résumé

Le droit de la fonction publique, matière du droit administratif français, est régulièrement modifié par la jurisprudence et les réformes administratives. Ce manuel synthétique propose une actualisation et une analyse de ce droit. ©Electre 2024

Introduction générale

La fonction publique - Le fonctionnaire

Première partie

Les sources du droit de la fonction publique

I - Les sources historiques

II - Les sources du droit positif

III - Les enseignements du droit comparé

Deuxième partie

Le système français de fonction publique

I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire

II - L'organisation de la carrière du fonctionnaire

III - La gestion strictement égalitaire des personnels

Troisième partie

Les obligations et droits du fonctionnaire

I - La déontologie du fonctionnaire

II - Les droits fondamentaux du fonctionnaire

III - L'exercice du pouvoir disciplinaire

IV - La responsabilité du fonctionnaire

Quatrième partie

Le contentieux de la fonction publique

I - Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires

II - Les contentieux inhérents à la fonction publique

III - L'exécution des jugements

Fiche Technique

Paru le : 02/04/2007

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Olivier Dord

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-13-054330-5

EAN13 : 9782130543305

Reliure : Broché

Pages : XX-340

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 470 g