Un manuel de droit civil des biens et de la propriété issu du code civil. L'ouvrage rend compte des évolutions de ces nouvelles formes de propriété et de ces nouveaux modes de transmission tout en revenant sur l'histoire et la conception du bien dans le droit français. Edition à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024
Dans notre monde juridique en perpétuel mouvement, le droit des biens a longtemps fait figure d'îlot isolé de stabilité. Deux des cinq livres du Code civil renvoient à la notion de propriété et de nombreux articles ont conservé leur rédaction de 1804 avec leurs références aux lapins des garennes, bois taillis et instruments araires. Cet air désuet ne doit pas tromper. Non seulement, les règles sont restées tout à fait adaptées à notre société urbaine, immatérielle et à ses nouveaux biens grâce à une oeuvre créatrice remarquable de la jurisprudence, mais elles ont été complétées par des dispositions de plus en plus nombreuses, au sein et en dehors du Code civil.
Ces dernières années, l'évolution du droit des biens s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses rendues non seulement par les juridictions judiciaires, mais également européennes et désormais constitutionnelles grâce aux QPC.
Les textes ont également permis d'intégrer des modifications majeures de cette matière, en particulier en introduisant la fiducie puis l'EIRL qui ont fait disparaître notre principe plus que centenaire de l'unicité du patrimoine.
Cet ouvrage expose tous les fondamentaux de cette matière, en intégrant les évolutions récentes : la notion de bien et de patrimoine, la propriété, ses démembrements et les propriétés collectives. À jour des dernières modifications de notre droit, il offre une vue synthétique, articulée et claire du droit des biens.
Paru le : 10/08/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Sophie Schiller
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10896-1
EAN13 : 9782247108961
Reliure : Broché
Pages : 333
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 308 g
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