Manuel sur les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2024
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en Licence et Master des facultés de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens.
L'ouvrage présente la réforme du droit des entreprises en difficulté, issue de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et de l'ordonnance du 18 décembre 2008. Il est à jour des textes les plus récents, tels que la loi du 22 octobre 2010 instituant la sauvegarde financière accélérée, l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant les procédures collectives à l'EIRL et la proposition de loi Warsmann de simplification du droit, adoptée par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011.
Paru le : 25/01/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Bonnard
Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Collection(s) : Les fondamentaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-01-146281-7
EAN13 : 9782011462817
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 180 g
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