Manuel sur les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2024
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Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en Licence et Master des facultés de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens.
La présente édition est à jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et de son décret d'application du 12 février 2009.
Plan de l'ouvrage
1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L'ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l'entreprise. 5. Les créanciers de l'entreprise. 6. Le patrimoine de l'entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants.
Paru le : 01/07/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Bonnard
Éditeur(s) :
Hachette Supérieur
Collection(s) : Les fondamentaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-01-146008-0
EAN13 : 9782011460080
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 180 g
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