Synthèse sur les dispositions du droit privé applicables aux mineurs, les droits de l'enfant, l'évolution du droit de la filiation, l'autorité parentale, le droit pénal des mineurs, l'instauration d'un défenseur des enfants, la protection de l'enfance, etc. ©Electre 2024
Droit des mineurs
Les droits de l'enfant connaissent aujourd'hui une véritable consécration, notamment sous l'effet de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, désormais d'applicabilité directe en France, au moins pour certaines de ses dispositions. Dans le même temps, le droit des mineurs s'est rapidement construit et modernisé, au gré de réformes nombreuses et récentes : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, création d'un défenseur des enfants... Ce mouvement se poursuit actuellement avec les travaux de la Commission Varinard, chargée de réformer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante.
Dans ce contexte, le présent ouvrage a pour objet l'étude de l'ensemble des règles applicables aux mineurs, envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits.
Sont notamment abordées des règles de droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.
Paru le : 20/08/2008
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Philippe Bonfils Auteur : Adeline Gouttenoire
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-06237-9
EAN13 : 9782247062379
Reliure : Broché
Pages : 1121
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 718 g
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