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Droit des obligations : licence : en fiches pratiques

Auteur : Gulsen Yildirim

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Résumé

L'essentiel du programme de droit des obligations sous la forme de 60 fiches synthétiques, selon la classification traditionnelle liée à la source de l'obligation : le contrat, le fait juridique, les quasi-contrats et la théorie générale des obligations. Cette nouvelle édition tient compte du développement des contrats en ligne. ©Electre 2024

Droit des obligations

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

Le droit des obligations a pour objectif d'étudier la formation, l'exécution et l'extinction d'un rapport de droit entre deux personnes. Son domaine est très large et explique que toutes les obligations n'obéissent pas au même régime.

Cet ouvrage reprend une classification traditionnelle liée à la source de l'obligation : le contrat, le fait juridique, le quasi-contrat. Il s'adresse en priorité aux étudiants du premier cycle universitaire en droit et AES et de certains BTS et IUT.

Cette nouvelle édition tient, notamment, compte du développement des contrats en ligne.

¤ L'acte juridique : le contrat

  • Les notions générales du contrat
  • La validité du contrat
  • Les effets du contrat

¤ Le fait juridique

  • La notion de responsabilité délictuelle
  • Le fait générateur de responsabilité délictuelle
  • La réparation du dommage

¤ Les quasi-contrats

  • Les quasi-contrats du code civil
  • Le quasi-contrat créé par la jurisprudence

Fiche Technique

Paru le : 31/07/2010

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Gulsen Yildirim

Éditeur(s) : Bréal

Collection(s) : Lexifac

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7495-1000-2

EAN13 : 9782749510002

Reliure : Broché

Pages : 237

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 305 g