A partir de l'analyse de l'ensemble du droit relatif à une entreprise en difficulté, l'auteur aborde le traitement non judiciaire des problèmes rencontrés par l'entreprise, puis développe les aspects juridiques et les procédures judiciaires. A jour du décret du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2024
Droit des procédures collectives
Le contenu du livre
Le droit des entreprises en difficulté, qui figure au livre VI du Code de commerce, a été refondu par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises ; il a été modifié récemment par l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté dont les dispositions s'appliquent, pour l'essentiel, aux procédures ouvertes à compter du 15 février 2009 et dont le décret pris pour l'application a été publié le 13 février 2009 (décret n° 2009-160 du 12 février 2009).
Cet ouvrage analyse l'ensemble du droit des difficultés de l'entreprise ainsi redéfini, chaque type de procédure étant destiné à être adapté au degré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l'entreprise.
Paru le : 24/03/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Dominique Vidal
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Master pro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-00305-6
EAN13 : 9782297003056
Reliure : Broché
Pages : 383
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 490 g
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