Traite du droit qui s'applique aux grandes sociétés faisant appel à l'épargne publique et dont les négociations sont admises sur les marchés réglementés (groupes de sociétés, groupements d'intérêt économique) ainsi que de la participation au capital et à la gestion de leurs salariés. Etudie la réglementation des valeurs mobilières (ordonnance du 24 juin 2004) et celle des marchés financiers. ©Electre 2024
Cet ouvrage, à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, expose certains aspects particuliers du droit des sociétés et complète à ce titre le Mémento consacré au droit commun et droit spécial des sociétés.
Ce volume, composé de quatre livres, traite tout d'abord des groupes de sociétés et expose les règles juridiques relatives à leur constitution (prises de participation, notamment par offre publique, fusions ou apports partiels d'actifs), analyse leur régime juridique particulier, puis traite des groupements d'intérêt économique. Face à la place grandissante des salariés au sein des sociétés, le deuxième livre examine le rôle et les prérogatives des salariés à travers leur participation au capital, aux résultats, à la gestion et au contrôle de la société. La notion de valeurs mobilières est étudiée dans le troisième livre, qui traite des règles générales et particulières qui leur sont applicables. Enfin, le quatrième livre expose la réglementation applicable aux marchés financiers réglementés, notamment leur organisation et fonctionnement.
Ce Mémento s'adresse aux étudiants: il expose de manière complète et concise les principes essentiels de volets fondamentaux du droit des sociétés, offrant ainsi une meilleure compréhension de l'univers économique actuel. Cet ouvrage intéressera également les praticiens, soucieux d'avoir à la fois une vue synthétique et analytique des aspects particuliers du droit des sociétés, leur permettant ainsi de trouver rapidement des solutions.
Paru le : 23/09/2004
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Le Gall Auteur : Claire Le Gall-Robinson
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Droit des sociétés
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247051328
Reliure : Broché
Pages : VIII-191
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 260 g
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