Manuel décrivant les sûretés personnelles et réelles avec des cours, des synthèses, des références de textes juridiques et d'ouvrages, des quiz et des exercices corrigés. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles en matière de cautionnement, de garanties autonomes et de responsabilité professionnelle. ©Electre 2024
3e édition
Droit des sûretés
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette troisième édition intègre les dernières dispositions législatives, en particulier les incidences en droit des sûretés de la loi du 15 juin 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ainsi que les plus récentes évolutions jurisprudentielles, qu'elles concernent le droit du cautionnement ou les différentes sûretés réelles.
Paru le : 21/09/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Christophe Albiges Auteur : Marie-Pierre Dumont
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10996-8
EAN13 : 9782247109968
Reliure : Broché
Pages : X-491
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Poids: 942 g
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