Présentation des sûretés personnelles et des sûretés réelles, en observant que dans un cas comme dans l'autre les sûretés traditionnelles (hypothèques et cautionnement) s'effacent au profit des sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété. A jour de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie et de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises. ©Electre 2024
Paru le : 14/05/2008
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Baptiste Seube
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Cours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07858-5
EAN13 : 9782247078585
Reliure : Broché
Pages : 263
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 266 g
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